Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur le projet de fusion des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses d’allocations familiales du Doubs.

Comme tous les services publics, les réseaux des caisses de sécurité sociale doivent améliorer leur efficacité au regard des enjeux auxquels ils sont confrontés : améliorer la qualité de service aux usagers ; tenir compte de l’évolution du métier, notamment du fait de l’intégration des nouvelles technologies ; assurer une meilleure maîtrise des coûts ; faire preuve de davantage de réactivité et de capacité d’adaptation. De ce point de vue, une caisse de petite taille ne dispose généralement pas des marges qui lui permettent de faire face aux fluctuations d’activité.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le Parlement s’est fait l’écho de ces préoccupations. En effet, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale a souligné, dans son rapport de 2005, consacré à l’organisation des branches de la sécurité sociale, que « la carte des organismes date, sauf modifications à la marge, de 1945. Elle n’a donc pas pu tirer parti des profondes évolutions démographiques, économiques et sociales intervenues depuis. »

Le projet de création d’une caisse primaire d’assurance maladie unique dans le département du Doubs regroupant les caisses de Montbéliard et de Besançon s’inscrit dans ces objectifs. Ce projet sera soumis pour avis le mois prochain aux conseils des caisses concernées. Notre objectif est de le mettre en œuvre le 1er janvier 2010. Les directeurs des caisses ont écrit au début du mois de janvier aux élus locaux pour présenter et expliquer ce projet.

S’agissant en revanche de la fusion des caisses d’allocations familiales, je veux souligner qu’il ne s’agit que de pistes de travail et qu’aucune mise en œuvre n’est prévue avant 2011.

Vous souhaitez légitimement que le projet de fusion des caisses ne s’effectue pas au détriment du maintien d’un service public de qualité et de proximité dans le Doubs. Je veux donc pleinement vous rassurer : la fusion des caisses porte sur les entités juridiques, elle n’implique aucunement la suppression des points de contact dont disposent les assurés. Le site de Montbéliard sera donc maintenu, ainsi que les centres de paiement de Morteau et de Pontarlier.

S’agissant des personnels, les deux directions actuelles se sont engagées à ce que la fusion ne s’accompagne d’aucune obligation de mobilité géographique. Je veux d’ailleurs souligner que les instances de représentation du personnel seront naturellement consultées et associées à l’élaboration de ce projet.