Intervention de Henri de Raincourt

…va ainsi être l’un des premiers bénéficiaires de ce rééquilibrage.

Les exploitations laitières de montagne, dont la production est plus faible et la collecte est plus difficile, donc plus chère, vont également être soutenues.

L’objectif du Gouvernement est de maintenir une activité économique créant des emplois et de la richesse et offrant à notre pays une diversité de produits, et ce dans le respect des critères environnementaux.

En subventionnant les grandes cultures, Bruxelles soutenait indirectement les éleveurs qui pouvaient acheter des céréales à bas prix pour nourrir leurs bêtes. Mais de nouvelles perspectives, comme le développement des biocarburants entre autres, ont rompu cet équilibre.

Sous la présidence française de l’Union européenne, le Président de la République a donc proposé de changer le cap et posé les jalons d’une nouvelle politique agricole commune pour la prochaine programmation budgétaire communautaire de l’après-2013. Les Vingt-Sept se sont entendus sur un compromis technique, celui du 20 novembre 2008, afin d’adapter la politique agricole commune au contexte actuel des marchés mondiaux. Ce premier accord à Vingt-Sept engageant l’agriculture européenne traduit la volonté des États membres d’adapter la politique agricole aux évolutions de son environnement.

L’heure est aujourd’hui à la construction d’une agriculture durable. Telle est l’ambition affichée du Président de la République, et partagée par tous, avec « Objectif Terres 2020, pour un nouveau modèle agricole français », plan annoncé le 19 février dernier dans le Maine-et-Loire. C’est dans ce contexte que vous avez fait état, monsieur le ministre, d’une réorientation des aides à hauteur de 1, 4 milliard d’euros, ce qui correspond à 18 % des aides directes, afin de procéder à un rééquilibrage au profit des productions et des zones les plus fragiles.

Cette réorientation doit participer à une meilleure légitimation de la politique agricole commune pour l’après-2013, en rééquilibrant les aides au regard des revenus et en accroissant le soutien aux systèmes de production durables. Chacun connaît les enjeux et les risques de cette échéance, et nous sommes bien conscients du fait que ces décisions s’imposent à nous pour préserver notre politique agricole après 2013.

Cette réorientation a pour objectif de consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble de notre territoire, en soutenant les productions et les territoires fragiles. Elle vise également à mettre en place un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe, à accompagner un mode de développement durable de l’agriculture, et enfin à instaurer des outils en matière de couverture des risques climatiques, sanitaires et économiques.