Intervention de Michèle André

L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes :

1° Demande présentée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information afin de se rendre en Afghanistan pour apprécier la reconstruction politique du pays et rencontrer les forces militaires françaises déployées à Kaboul dans le cadre de la Force internationale d'assistance à la sécurité ;

2° Demande présentée par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information afin de se rendre au Liban consacrée à l'examen de la mise en place d'un système d'assurance maladie dans ce pays ;

3° Demande présentée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information :

- sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale ;

- sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire ;

4° Demande présentée par la commission des affaires économiques et du Plan tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information afin de se rendre en Chine pour y étudier le système de recherche, la situation de l'environnement et l'état de l'appareil de production chinois.

Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de ses séances du mercredi 26 et du jeudi 27 janvier 2005.

Je vais consulter le Sénat sur ces demandes.

Il n'y a pas d'opposition ?...

En conséquence, les commissions intéressées sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.