Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Débat sur la politique agricole commune

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

C’est vous qui avez décidé de réduire les écarts entre les montants d’aides attribués aux exploitants agricoles, et ce au terme de nombreuses concertations.

Les quatre objectifs que vous avez définis pour le redéploiement de cette somme de 1, 4 milliard d’euros répondent à la nécessité d’orienter notre agriculture vers un nouveau modèle agricole durable et sont, à ce titre, tout à fait pertinents.

Je ne m’attarderai pas sur le bien-fondé de l’amélioration des outils de couverture des risques climatiques ou sanitaires, comme le développement de l’assurance récolte ou l’encouragement de l’agriculture biologique. Il ne faut pas oublier non plus de procéder à l’organisation des filières et au développement de nouveaux débouchés, et de mieux prendre en compte les risques économiques.

Je veux surtout exprimer mon approbation s’agissant des mesures de soutien à l’élevage à l’herbe, qui représenteront près de 1 milliard d’euros par an dès 2010 : 700 millions d’euros pour les prairies consacrées à l’élevage et 240 millions d’euros pour préserver la prime herbagère agro-environnementale, la PHAE. Les surfaces herbagères représentent plus de 45 % de la surface agricole nationale. Comme vous le savez, monsieur le ministre, l’élevage permet de maintenir de l’activité et des emplois dans des zones, surtout en montagne, qui n’ont souvent pas d’autre alternative agricole. Il contribue aussi, et vous le savez bien, mes chers collègues, à la qualité des paysages et à la biodiversité.

Après l’effondrement du revenu des éleveurs ces dernières années, le secteur méritait bien un coup de pouce, surtout les productions les plus fragiles comme l’élevage ovin ou caprin et la production laitière en montagne.

François Fortassin et moi-même, alors que nous préparions un rapport sur l’élevage ovin, avons parcouru quelques régions françaises pratiquant cet élevage. Nous avons pu mesurer la détresse de ces éleveurs face aux innombrables difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Nous sommes contents, monsieur le ministre, d’avoir été entendus. Au nom de ces éleveurs, nous vous disons merci pour les 135 millions d’euros consacrés à la production ovine ! Leurs difficultés ne vont pas disparaître du jour au lendemain, car la fièvre catarrhale ovine, la FCO, et les prédateurs continuent de sévir. Mais leur horizon s’éclaircit largement, et les producteurs ovins sont bien décidés à lancer un plan de reconquête ovine.

En outre, comme l’a dit notre collègue Jacques Blanc, nous devons être attentifs au seuil de chargement afin que certains élevages situés en zone de montagne ne soient pas évincés.

Malheureusement, nous savons que ce ne sera pas vous, monsieur le ministre, qui mènerez les discussions de fin d’année sur les perspectives financières qui vont s’entamer au niveau communautaire. Nous souhaitons bonne chance à votre successeur et nous lui donnons rendez-vous lors de l’examen de la loi de modernisation annoncé pour la fin de 2009.

Je vous redis toute ma satisfaction d’avoir pu travailler avec vous sur le bilan de santé de la PAC. Je suis heureux que cet accord ait pu être conclu pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Je ne doute pas que vous jouerez, dans quelques semaines, un rôle important dans les instances communautaires, et je m’en réjouis.

Nous devrons, tous ensemble, être très vigilants à l’égard des instances de Bruxelles, principalement dans deux domaines. Il est impensable, dans le domaine agricole, de ne pas accepter les systèmes de régulation et de stockage mis en place par les interprofessions. La hausse du prix des céréales et de la poudre de lait en 2007, suivie douze mois plus tard d’une baisse encore plus importante, est inacceptable. Vous savez quelles en sont les conséquences pour les pays pauvres !

C’est inacceptable, car l’agriculture dépend en grande part des aléas climatiques. Nous ne pouvons gérer une production, donc un marché, avec des productions particulières.

Je prendrai l’exemple d’une appellation fromagère que je connais bien, le comté, qui représente une production de 50 000 tonnes. Il y a deux ans, il y en avait trop. Actuellement, on en manque cruellement. Pourquoi ? Parce que les vaches ont décidé, cette année, de produire deux litres de lait de moins par jour

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