Intervention de Michèle Alliot-Marie

D'autres sujets particuliers ont été abordés hier soir, et je les évoquerai rapidement afin de ne pas trop prolonger mon intervention.

Il s'agit, tout d'abord, de la position statutaire des retraités.

Comme l'a relevé M. Nogrix, le projet de loi amendé en première lecture au Palais-Bourbon a permis de rassurer les retraités. En effet, il ne s'agit pas de nier ce qu'ils ont fait ni de les exclure de la communauté militaire. Je rappelle simplement que le statut prévu par le projet de loi est centré sur les militaires d'active ; il n'atténue cependant en rien les droits des retraités.

M. André Boyer m'a interrogé sur l'accès des retraités aux soins du service de santé et sur leur représentation au sein du CSFM. Je lui confirme que l'un et l'autre seront maintenus. Il n'y a donc aucun problème en la matière.

Il s'agit, ensuite, des sanctions disciplinaires. Je rejoins la remarque de M. Nogrix sur la nécessité d'harmoniser la hiérarchie des sanctions disciplinaires avec celle qui prévaut dans la fonction publique. Je proposerai donc un amendement qui va dans ce sens. Au demeurant, si les règles étaient différentes, cela engendrerait sinon un sentiment d'injustice, du moins un trouble.

Il s'agit, enfin, de l'aménagement des carrières. Monsieur Dulait, cela relève essentiellement des statuts particuliers, sur lesquels le travail commencera véritablement dès lors que le statut général aura été voté. D'ailleurs, certains ont déjà commencé à y réfléchir. Dès l'automne, les projets pourront être soumis aux CFM et au CSFM. Par conséquent, nous pourrons, sur ce point, répondre assez vite aux interrogations ou aux inquiétudes.

J'espère que les orateurs à qui j'ai peut-être oublié de répondre voudront bien me le pardonner. Je me suis attachée à répondre aux questions les plus essentielles. Nous allons maintenant entrer dans le vif du sujet, avec la discussion des articles. Nous avons encore beaucoup de travail à faire ensemble cet après-midi.