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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 1er, amendement 34
Michèle André, présidente :L'amendement n° 34, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots :
de la condition militaire
insérer les mots :
doté de la personnalité juridique
II. - Après les mots :
sa composition
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du même alinéa :
vise notamment à assurer la représentation équitable de chacune des parties prenantes à la politique de défense.
La parole est à Mme Hélène Luc.
