Intervention de Hélène Luc

S'agissant de la nouvelle instance, l'appellation initiale « commission d'évaluation » me convenait tout à fait, et je ne vois pas l'utilité de retenir les termes « Haut comité ». A mon sens, le contenu importe beaucoup plus que la dénomination.

Du reste, le parlementaire très expérimenté qu'est Guy Teissier, le président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale, ne peut ignorer l'inadéquation de certains arguments avancés. En effet, le Parlement ne sera pas replacé au coeur de la réflexion sur l'évolution de la fonction militaire simplement du fait que deux ou trois députés ou sénateurs participeront aux travaux d'un comité, même si cette participation est satisfaisante.

L'essentiel est que les différentes composantes du Haut comité soient représentatives des liens existant entre la nation et son armée.

Ainsi, la présence de parlementaires est une nécessité et une évidence. La présence de représentants des ministères parties prenantes - défense, finances, affaires sociales et travail, par exemple - est tout aussi indiscutable. Cela étant, il faut s'assurer que le Haut comité comprendra aussi des représentants des militaires eux-mêmes, comme d'autres forces sociales et d'autres personnes issues de la société civile.

De la même manière, outre sa fonction de rapporter annuellement sur la situation de la fonction militaire et sur son évolution, le Haut comité, aux fins de commanditer toute expertise adaptée, doit être doté de la personnalité juridique, comme c'est le cas pour de nombreuses autorités indépendantes de notre paysage institutionnel.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement, qui vise à préciser les contours de la nécessaire concertation sur le devenir de la fonction militaire.