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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 1er, amendement 1
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 1 rectifié. Il convient en effet de prévoir que la composition du Haut comité est fixée par décret.
Par ailleurs, madame Luc, il s'agit d'une toute petite instance technique et d'expertise. Son rôle est de donner les éléments qui permettront ensuite de discuter dans les commissions et dans tous les lieux appropriés. Elle sera composée d'experts, donc de techniciens, et non de politiques.
A cet égard, je réitère ma proposition faite au président Vinçon : je souhaite en effet que nous puissions discuter de la rédaction du décret au sein de la commission, pour étudier dans le détail la composition de ce Haut comité.
