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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 2, amendement 35
Michèle André, présidente :L'amendement n° 35, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots :
Ils peuvent
insérer les mots :
après avis du Conseil supérieur de la fonction militaire
La parole est à Mme Hélène Luc.
