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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 5, amendement 29
Michèle André, présidente :L'amendement n° 29, présenté par M. Boulaud, Mmes Bergé-Lavigne et Voynet, MM. Rouvière, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Au début du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
Il est interdit
par les mots :
Il est permis
II - Après les mots :
peuvent être candidats à
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
toute fonction élective.
La parole est à M. Didier Boulaud.
