Intervention de Didier Boulaud

En présentant cet amendement, qui traite d'un point particulièrement important à nos yeux, je reviendrai sur le débat qui a eu lieu hier soir et qui s'est poursuivi tout à l'heure.

Certes, notre groupe s'est largement exprimé lors de la discussion générale, mais, à nos yeux, le débat n'est pas définitivement clos sur ce point.

Il nous paraît impossible de débattre de la réforme du statut général des militaires sans poser publiquement la question de leurs droits politiques, civiques et démocratiques.

A ce titre, je rappelle que l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rédigé une recommandation sur ce sujet. Il me paraît sage de la porter à la connaissance non seulement du Sénat, mais aussi des militaires.

Certes, madame la ministre, j'ai bien entendu, tout à l'heure, votre réponse : si nous n'allons pas à la montagne, c'est la montagne qui viendra à nous. Autrement dit, nous allons éclairer le chemin !

Dans les pays où les militaires ont déjà le droit d'adhérer à des partis politiques ou à des organisations syndicales, on leur expliquera que, puisque les Français ne bénéficient pas de tels droits, il serait bon qu'ils y renoncent, pour que l'on puisse mettre sur pied une grande armée européenne. Il est bien connu que nous éclairons le monde !

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande que le Comité des ministres invite les gouvernements des Etats membres : « à autoriser les membres des forces armées et le personnel militaire à s'organiser dans des associations représentatives ayant le droit de négocier sur des questions concernant les salaires et les conditions de travail ; à lever les restrictions actuelles inutiles au droit d'association pour les membres des forces armées ; à autoriser les membres des forces armées et le personnel militaire à adhérer à des partis politiques légaux ; à inscrire ces droits dans les règlements et dans les codes militaires des Etats membres ; à étudier la possibilité de mettre en place le bureau d'un médiateur auquel le personnel militaire pourrait s'adresser en cas de conflit du travail et d'autres questions relatives à l'exercice des fonctions ».

Il serait sage, par conséquent, de prévoir dès à présent la mise en conformité de notre législation avec une évolution européenne inévitable.

Des militaires responsables, citoyens à part entière dans une démocratie moderne : tel est notre objectif et le sens de l'amendement n° 29.

Par ailleurs, madame la présidente, je demande un scrutin public sur l'article 5.