Intervention de Michèle André

Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (508, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le no 20 et distribué.

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