Intervention de André Dulait

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 5

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

Ayant adopté le principe de l'interdiction de la participation des militaires tant aux organisations syndicales qu'aux partis politiques, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

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