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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31
Dominique Leclerc, rapporteur :Quant aux amendements identiques n° 458 et 1088, ils ne sont pas non plus anodins, car ils vont à l’encontre d’une politique dynamique.
On n’est pas là pour sanctionner de façon aveugle et primaire, si je puis dire, les entreprises. En modulant la sanction, on instaure entre l’entreprise et l’inspection du travail un véritable dialogue, afin d’améliorer les politiques mises en œuvre.
C’est pourquoi la commission ne peut être que défavorable à ces amendements identiques.
