Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Certains amendements en discussion commune ont trait aux sanctions prévues à l’encontre des entreprises qui ne respecteront pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, tandis que d’autres concernent la modulation du montant de la pénalité en fonction des efforts constatés dans l’entreprise.

Pour ma part, je pense que le niveau des sanctions est équilibré : 1 % de la masse salariale, c’est déjà beaucoup. Ce pourcentage constitue une dissuasion. Il s’agit pour nous non pas de sanctionner, mais d’inciter les entreprises à faire en sorte que les mesures prévues soient mises en œuvre.

Par ailleurs, il faut moduler la sanction, et le Conseil d’État nous a d’ailleurs encouragés à le faire.

Dans les accords relatifs à la pénibilité, nous avons prévu une modulation financière tendant à proportionner la peine administrative aux intentions de l’entreprise ou aux travaux qu’elle a pu engager en matière de prévention, suivant en cela l’avis du Conseil d’État.

En conséquence, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.