Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 5

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

M. Josselin de Rohan. ...je terminerai mon propos en rappelant que la souveraineté appartient au peuple et que nulle section du peuple ne peut se l'approprier. L'armée appartient à la nation ; aucune section de la nation ne peut se l'approprier.

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