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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31, amendement 1087
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1087, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
l'entreprise n'est pas couverte par l'accord
supprimer les mots :
ou le plan d'action mentionné au même premier alinéa.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
