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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Nous l’avons répété, la pénalité financière prévue sera due en cas d’absence d’accord collectif ou de plan d’action. Supprimer la deuxième référence semble excessif.
