Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement vise à affecter le produit de la pénalité financière à des actions de lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et non au Fonds de solidarité vieillesse, comme le prévoit le projet de loi.

Le dispositif proposé ne paraissant guère opérationnel, la commission y est défavorable.

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