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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31, amendement 315
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 315 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1089, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Parallèlement à la conclusion d'accord relatif à l'égalité professionnelle, les entreprises de plus de onze salariés constituent le plan d'action défini dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, destiné à réduire les inégalités professionnelles entre hommes et femmes.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
