Intervention de Michelle Demessine

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons soumettre les entreprises de moins de 50 salariés à des obligations en termes d’objectifs relatifs à l’égalité professionnelle.

En effet, alors que l’égalité au travail est un sujet récurrent, celui-ci n’a jamais été concrétisé.

Depuis 1972, quatre lois ont tenté d’imposer le concept « à travail égal, salaire égal », sans succès. Aujourd’hui, les auteurs du présent projet de loi veulent apporter des réponses à la stagnation de l’écart des salaires depuis les années quatre-vingt-dix.

Effectivement, le salaire moyen brut d’une femme est inférieur de 18, 9 % à celui des hommes. Pour les cadres, cet écart se creuse et atteint 23 %.

Si l’article 31 est positif, nous continuons de penser qu’il faut aller plus loin. Nous considérons que soumettre à des obligations les seules entreprises de plus de 50 salariés ne permet pas de démontrer une volonté politique suffisante pour faire évoluer la situation.

Aussi, nous proposons d’insérer un alinéa disposant que les entreprises de plus de 11 salariés constituent elles aussi un plan d’action.

Cette prise de conscience de la nécessité de repenser les modèles sociaux, professionnels et personnels en accordant une égalité de droits et de devoirs aux femmes et aux hommes, en luttant contre toute forme de discrimination doit imprégner l’ensemble de la société, et donc les entreprises de moins de 50 salariés.

Par ailleurs, je voudrais faire remarquer à notre collègue Marie-Thérèse Hermange, qui a engagé une petite polémique tout à l’heure