Mes chers collègues, je vous propose que nous en revenions à l’objet principal de cet amendement et que nous nous dispensions de toute nouvelle polémique.
Madame Demessine, vous voulez abaisser le seuil de 50 à 11 salariés, ce qui est excessif et irréaliste. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.