Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31, amendements 582 9 13 1209

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Mme Morin-Desailly, par le biais de l’amendement n° 582 rectifié, propose une nouvelle rédaction pour les alinéas 9 et 13, qui définissent le plan d’action en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette rédaction est plus claire dans la mesure où sont évoqués certains critères opérationnels et précis sur lesquels doit être fondé le plan d’action. La préoccupation exprimée par notre collègue rejoint celles qu’a elle-même exposées la commission à travers l’amendement n° 1209. Personnellement, je me rallierais volontiers à l’amendement n° 582 rectifié.

L’amendement n° 459, quant à lui, serait satisfait par l’adoption de l’amendement n° 582 rectifié.

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