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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31
Dominique Leclerc, rapporteur :Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le taux de pénalité de 10 % qui semble excessif. Bien sûr, obligation sera faite de publier, par voie d’affichage ou autres, les synthèses du plan d’action. La commission émet donc un avis défavorable.
