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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31, amendement 460
Dominique Leclerc, rapporteur :Comme cela a été rappelé tout à l’heure, le présent projet de loi conforte l’implication de l’inspecteur du travail dans l’évaluation des plans d’action. L’amendement n° 460 rectifié tend à assurer l’application de l’accord ou du plan d’action. Il comporte un ajout redondant. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
