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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31
Dominique Leclerc, rapporteur :Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’indiquer, l’accord n’est pas la solution la plus pertinente. Les autres mesures proposées dans le projet de loi, à savoir les plans d’action, les synthèses définies a minima par décret et la publicité qui en est faite, semblent plus efficaces.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
