Intervention de Éric Woerth

Il en est également ainsi dans le domaine de la qualification, qui est aussi l’une des raisons de l’inégalité salariale : les femmes occupent généralement des emplois moins qualifiés que les hommes, en définitive, moins rémunérateurs. Elles travaillent plus souvent à temps partiel. Cette réalité est très pesante, mais la situation s’est améliorée.

Le Gouvernement souhaite évidemment aller beaucoup plus loin, et, pour la première fois, il veut instaurer une vraie sanction. Mais si celle-ci est adoptée, il n’est pas possible d’obliger à la conclusion d’un accord. Dans ce cas, en effet, il suffirait que l’une des deux parties décide de ne pas signer pour que l’autre en soit pénalisée. Par exemple, si les syndicats s’abstiennent, la sanction serait supportée par l’entreprise d’une façon unilatérale. C’est en droit impossible !

Quoi qu’il en soit, il existe une obligation de résultat. L’entreprise est bien obligée soit d’avoir établi un plan d’action, soit d’avoir conclu un accord d’entreprise, et la sanction intervient après.

Ce débat sur l’égalité entre les hommes et les femmes va se prolonger au-delà du projet de loi portant réforme des retraites. Le présent texte aborde le sujet. C’était essentiel ! Dans les mois qui viennent, le Gouvernement continuera à examiner cette question de façon très concrète. S’il le faut, nous pourrions travailler, je l’espère de manière consensuelle, à l’élaboration d’un nouveau texte, et le rapport de Mme Grésy est une bonne base de réflexion.