Intervention de Michèle André

Monsieur le ministre, nous nous sommes entretenus à maintes reprises de ce problème.

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, si elle a formulé un certain nombre de recommandations, a plutôt regretté que cette question soit traitée au détour d’un article du projet de loi portant réforme des retraites. Nous demandons instamment que celle-ci soit examinée dans son intégralité et qu’un dispositif spécifique soit adopté.

D’ailleurs, monsieur le ministre, vos deux prédécesseurs s’y étaient engagés à l’égard de la délégation précitée, aussi bien de l’Assemblée nationale que du Sénat. S’il y a une volonté d’aboutir, c’est maintenant qu’il faut l’affirmer !

Pour ce qui me concerne, les sanctions financières me laissent assez dubitative. Si leur effet est le même que celui des sanctions adoptées afin d’assurer la parité au sein des titulaires de mandat électif, je me fais beaucoup de souci… Je pense que nous devrons attendre encore longtemps pour obtenir des avancées.

Il est indispensable aujourd’hui de prendre en considération le dispositif dans son ensemble, d’examiner ses forces et ses faiblesses, et de tout remettre à plat. C’était la première recommandation de la délégation susvisée, afin de faire cesser le flou.

Monsieur le ministre, vous le savez, il faut beaucoup de volonté en la matière. Cela suppose aussi que cette cause soit portée par le plus grand nombre.

Aujourd’hui, les forces dispersées entre les déléguées régionales rattachées au secrétariat général aux affaires régionales dans les préfectures et les chargées de mission réparties dans les directions de la cohésion sociale empêchent la mise en œuvre d’une volonté commune sur le territoire.

Je le répète, il est indispensable de tout remettre à plat, et vous ne pouvez pas vous contenter de traiter la question de l’égalité entre les hommes et les femmes au détour d’un article du projet de loi portant réforme des retraites. Je ne suis pas la seule à affirmer que ce n’est pas par ce biais que la situation évoluera positivement.

Vous avez le devoir d’aller plus loin, monsieur le ministre, et nous vous y engageons solennellement.