Madame David, dans l’absolu, on peut certes considérer que tout est dans tout…
Nous nous efforçons, pour notre part, de conserver un minimum de cohérence et de logique dans ce texte. Nous nous accordons tous sur la réalité du différentiel de rémunérations entre les hommes et les femmes, et sur le fait que celui-ci explique en grande partie la différence de niveau des pensions. L’article 31 vise précisément à corriger ces inégalités, en instituant un dispositif de sanction.
Vos propositions ne me choquent nullement sur le principe, madame le sénateur, mais elles ne présentent pas un lien aussi étroit avec le texte. Il subsiste certes le lien commun du salariat, mais la logique n’est plus exactement la même.