Intervention de Guy Fischer

Nous souhaitons poser le problème de la lutte contre le travail dissimulé.

Nous vivons tout de même une drôle d’époque ! Alors que nous avons inscrit dans la loi le principe de l’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes – une égalité dont la mise en œuvre rencontre bien des difficultés, comme Annie David l’a fort bien démontré –, les entreprises ont encore très fréquemment des comportements délictueux à l’égard du respect des normes sociales.

Rappelez-vous, mes chers collègues, les informations diffusées cet été sur les redressements infligés aux entreprises quant au non-respect des normes sociales : si je me souviens bien, près des deux tiers des entreprises contrôlées avaient subi un redressement. Bien sûr, ce fait est dû à la complexification de la réglementation, mais, en matière de contributions sociales, il y aurait beaucoup à dire.

Loin de nous l’idée d’incriminer toutes les entreprises, mais force est de constater que le travail dissimulé caractérise l’activité de nombreux secteurs, singulièrement la confection, l’hôtellerie et la restauration, qui sont parmi les secteurs les plus employeurs de main-d’œuvre féminine.

La lutte contre l’économie dite « souterraine » se heurte, pour une grande part, à des intérêts spécifiques – je pense notamment au secteur de la confection, où certaines marques et certains réseaux de magasins ont objectivement besoin de recourir au travail dissimulé pour maintenir leur réactivité face aux tendances et au marché – que l’on se refuse à combattre avec les moyens nécessaires.

La pénalisation du travail dissimulé doit donc être renforcée, ne serait-ce que pour permettre aux femmes qui souffrent en raison de conditions de travail et de salaires souvent d’un autre âge de bénéficier d’une véritable prise en compte de leur apport à la société.

L’amendement n° 966 a donc pour objet de renforcer le caractère dissuasif de cette pénalisation, étape nécessaire dans la reconnaissance de la place des femmes dans la société et l’économie en particulier. Nous devons porter ce sujet sur la place publique. À l’instar de l’enquête estivale évoquée précédemment, qui m’avait surpris eu égard au nombre d’entreprises concernées, cette question fait régulièrement l’objet d’enquêtes dans la presse.

Nous ne nous faisons pas d’illusions sur le sort que la majorité réservera à notre proposition. Mais je crois, mes chers collègues, que vous n’échapperez pas, au cours des prochaines semaines, des prochains mois, ou des prochaines années, à un débat incontournable, ne serait-ce que pour assurer un haut niveau à notre protection sociale.