Intervention de Marie-France Beaufils

La question de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit être suivie le plus précisément possible, comme l’ont précédemment rappelé l’ensemble des orateurs, majoritairement féminin.

Selon l’article 31, les entreprises ne seront pénalisées qu’au terme d'un processus relativement complexe puisque les éléments de mesure objective des efforts accomplis vont manquer, notamment les indicateurs, déterminés par voie réglementaire, retenus dans le cadre du plan d’action. Dès lors, nous craignons de disposer d’éléments très incomplets ou fragmentaires concernant le vécu des femmes salariées. En effet, nombre d’accords sont purement formels et ne comportent aucun élément engageant réellement l’entreprise.

Une véritable évaluation de l’égalité professionnelle suppose un regard sur les politiques salariales de recrutement, de formation et de promotion interne de l’entreprise. Tout autre indicateur n’aurait ni sens ni utilité. Il est de la responsabilité sociale des entreprises de ne pas faire de discrimination entre les hommes et les femmes en ces domaines.

Par exemple, l’ouverture éventuelle d’une crèche d’entreprise aura un goût d’inachevé si, parallèlement, le salaire des femmes cadres continue à être de 20 % à 30 % inférieur à celui de leurs collègues masculins, ou si celui des ouvrières est toujours de 15 % à 17 % inférieur à celui des ouvriers.

Une évaluation complète et régulière est donc indispensable. Nous pouvons nous fixer cette perspective dès l’an prochain. C’est pourquoi nous avons déposé le présent amendement.

Comme l’a dit M. le rapporteur, le travail doit être poursuivi, et notre proposition va dans ce sens. Nous pourrons ainsi savoir si les mesures incitatives que nous avons présentées étaient nécessaires, ou si les dispositions figurant à l’article 31 étaient effectivement suffisantes, comme la majorité l’affirme depuis le début de ce débat.