Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

La commission ne s’oppose pas au principe d’une évaluation, mais en quoi consisterait cette dernière et qui la réaliserait ? Je rappelle que les commissions d’enquête du Parlement sont compétentes en la matière. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

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