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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 5
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'article 5.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
