Intervention de Maryvonne Blondin

Les vraies mesures concernant la retraite des femmes se situent dans l’article 31, qui se veut le fer de lance de l’égalité professionnelle. Reste que, au vu de son contenu, nous pouvons nous interroger sur la réelle volonté du Gouvernement sur ce sujet.

Le Gouvernement nous répond par la mise en place d’une pénalité. Là encore, je lui fais part de mon scepticisme. D’aucuns dans cette enceinte lui ont opposé la loi SRU. Pour ma part, je citerai la pénalité frappant les entreprises et les collectivités ne respectant pas l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés : on sait que nombre d’entreprises préfèrent payer une pénalité que de réaliser de telles embauches.

Qu’est-ce que 1 % de pénalité, au maximum, pour les entreprises de plus de 50 salariés quand on sait que plus de la moitié des salariés travaillent dans des entreprises aux effectifs moindres ?

Qu’est-ce que 1 % de pénalité, au maximum, en cas d’absence d’accord sur l’égalité professionnelle quand on sait que la plupart de ces accords ne consisteront qu’en de belles déclarations de principe ou de simples rappels à la loi ? Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le rapporteur, les accords d’entreprise seront des coquilles vides.

Qu’est-ce que 1 % de pénalité, au maximum, quand on connaît le caractère aléatoire de l’appréciation qui sera faite par l’autorité administrative chargée de fixer son montant réel ?

L’égalité professionnelle mériterait des mesures plus innovantes, plus contraignantes et, comme M. Woerth l’a évoqué, peut-être une nouvelle loi. Il a maintenant le dossier entre les mains.

Vous le savez, l’iniquité des pensions ne repose pas uniquement sur l’inégalité professionnelle. Elle trouve également sa source dans la condition de la femme dans notre société, dans l’ordre social établi, fondé avant tout sur le patriarcat.

Les femmes n’ont pas besoin d’être protégées. Elles doivent être traitées sur un pied d’égalité. Or, aujourd’hui encore, elles subissent largement les archétypes ancrés dans les mentalités : archétypes favorisant la carrière des hommes à qui il revient d’entretenir la famille, tandis que la femme n’apporte qu’un possible complément de salaire ; archétypes selon lesquels les femmes seraient moins productives en raison de leur maternité ainsi que de leur appartenance au sexe faible.