Intervention de Ronan Kerdraon

Le débat que nous venons d’avoir sur l’égalité entre les hommes et les femmes ne m’a absolument pas convaincu, au-delà des bonnes intentions affichées – mais l’enfer est pavé de bonnes intentions –, de la pertinence de ce texte au regard d’une situation d’inégalité criante.

Je vais en rappeler quelques-unes.

Le montant des pensions de droit propre des femmes représente 48 % de celui des hommes, 62 % si l’on inclut les droits dérivés. Pour les générations qui partiront à la retraite entre 2025 et 2030, les pensions des femmes pourraient être encore inférieures de 30 % à celles des hommes.

Pourquoi de telles différences, alors que les taux d’activité féminins ont explosé depuis les années soixante-dix ?

Tout d’abord, les femmes connaissent, on l’a expliqué tout au long de ce débat, des interruptions de carrière, même si celles-ci sont de plus en plus courtes. Chaque année d’interruption se traduit par une baisse de 11 % du salaire.

Ensuite, l’augmentation du taux d’activité a surtout pris la forme d’un travail à temps partiel : 30 % des femmes travaillent ainsi.

Connaissant plus d’interruptions, les femmes doivent travailler plus longtemps avant d’accéder à une retraite à taux plein, ce qui explique le fait que nombre d’entre elles ne liquident aujourd’hui leurs droits qu’à 65 ans. Le recul à 67 ans de l’âge auquel on peut obtenir ce taux plein les frappera donc directement, elles qui sont déjà les plus concernées par la décote, le minimum contributif et le minimum vieillesse.

Par ailleurs, ces déséquilibres se traduisent aussi au sein de la famille où le partage des charges – tâches ménagères, éducation des enfants – reste très largement inégal.

Certes, du droit de vote aux premières lois sur l’égalité professionnelle, en passant par l’IVG, les droits des femmes ont évolué depuis la Seconde Guerre mondiale. Cependant, aujourd’hui, ils stagnent. L’égalité entre les hommes et les femmes aurait donc nécessité un nouvel élan. Les politiques publiques, sociales et familiales auraient pu y contribuer.

Au moment de la retraite, ces inégalités deviennent inéluctables pour les femmes. Celles-ci sont pénalisées par des écarts de pension comparables à ceux des salaires et par des conditions de vie plus précaires. Les retraitées vivant seules – veuves, divorcées ou célibataires – héritent encore plus durement de toute une vie d’inégalités, issues tant du travail que de la vie sociale.

Le présent projet de loi ne répond pas réellement à la volonté de lutter contre ces inégalités. Le Gouvernement se hâte trop lentement. Il aurait pourtant pu, au travers de l’article 31, proposer des mesures dynamiques réellement incitatives. Tel n’est pas le cas.

L’article 31 ne contient que des mesures tièdes, voire mièvres, pour ne pas heurter le MEDEF et Mme Parisot. Il traduit une conception de la femme – on l’a entendu hier à travers les propos de Mme Hermange ou de M. Longuet – quelque peu rétrograde !