Intervention de Raymonde Le Texier

Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, l’esprit de la loi compte, certes, mais les paroles proférées par les personnes qui détiennent le pouvoir, notamment les membres du Gouvernement, comptent aussi. Je prendrai quelques exemples pour illustrer mon propos.

S'agissant des impôts, à chaque fois qu’un élu ou un ministre brandit comme un étendard l’engagement de ne pas les augmenter ou dès que l’on cherche, grâce aux niches fiscales, à en acquitter le moins possible, implicitement, on fait passer le message à nos concitoyens que, payer des impôts, c’est gâcher de l’argent ! On perd une occasion de leur indiquer que, au contraire, ceux-ci permettent de financer des enseignants, des infirmiers, des hôpitaux, des lycées, des universités, des routes, etc.

Quand on refuse de taxer correctement les entreprises ou les personnes les plus fortunées par crainte de délocalisation ou d’évasion fiscale, on perd une occasion d’encourager les personnes fortunées à adopter un comportement citoyen et à ne pas placer leur argent ailleurs qu’en France.

S’agissant des femmes, nous expliquons au Gouvernement depuis plus de deux heures que le présent texte est trop timoré, inutile, etc. Les uns et les autres développent leurs arguments à propos de ce que prévoit, ou ne prévoit pas, le projet de loi ; le ministre ou le secrétaire d’État répond point par point, sans entendre les critiques, mais en justifiant ce qu’il a mis ou omis dans le texte. Ce faisant, le message qu’il adresse aux employeurs est qu’ils peuvent dormir tranquilles et continuer à sous-payer les femmes : il ne va rien se passer !