Intervention de Claude Jeannerot

… Évelyne Sullerot, dans un ouvrage remarquable intitulé Le fait féminin, devenu un classique d’une étonnante modernité, dénonçait l’inégalité sociale et professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elle situait l’origine de cette inégalité notamment dans l’image culturelle de la femme, à laquelle la société se référait pour maintenir celle-ci dans des emplois subalternes. Pour sortir de cette situation, elle préconisait un certain nombre de mesures parmi lesquelles l’exercice par les femmes des emplois traditionnellement masculins.

Depuis cette date, reconnaissons-le, comme en témoigne le classement de notre pays sur cette question, la situation, dénoncée avec force et pertinence par Évelyne Sullerot, ne s’est pas améliorée ; elle a même continué de se dégrader.

Il est vrai que l’article 31 du projet de loi peut sembler constituer une voie de progrès. Il prévoit notamment une obligation de moyens, mais son mérite s’arrête-là, car il ne garantit nullement que ceux-ci permettront d’avancer concrètement sur la voie de l’égalité. Les exceptions envisagées, les nuances introduites limiteront considérablement, pour ne pas dire complètement, les effets de cette disposition.

Sous les apparences d’une avancée, cet article n’est en réalité qu’un ersatz de progrès : du fait des exceptions qu’il comporte, il ne permettra pas d’obtenir les garanties escomptées.

Pis, comme l’ont souligné d’autres orateurs avant moi, on peut craindre, compte tenu de ces exceptions, de la timidité de cet article, qu’il ne soit perçu par les entreprises comme un faux-semblant, une invitation molle à avancer sur ce terrain, alors que nous aurions dû faire de la lutte contre les inégalités une priorité partagée par tous, quelles que soient nos sensibilités politiques.

L’égalité entre les hommes et les femmes est un progrès social attendu depuis très longtemps. Nous aurions pu mettre à profit ce texte sur les retraites pour opérer une avancée sur cette question. Ce rendez-vous est manqué et nous le regrettons. C’est pourquoi nous voterons contre l’article 31 !