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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 6, amendement 30
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 30, présenté par M. Boulaud, Mme Bergé-Lavigne, MM. Plancade, Rouvière, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Il est permis aux militaires en activité d'adhérer à des groupements professionnels ou à des syndicats.
II - Supprimer les deuxième et troisième alinéas de cet article.
La parole est à M. Didier Boulaud.
