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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 6, amendement 37
Michèle André, présidente :L'amendement n° 37, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
Tout militaire en activité peut adhérer aux groupements professionnels ou interprofessionnels à caractère syndical.
La parole est à M. Robert Bret.
