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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 6, amendement 39
Michèle André, présidente :L'amendement n° 39, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les militaires en activité de service peuvent adhérer librement aux groupements et associations non visés par l'interdiction posée à l'alinéa précédent.
La parole est à M. Robert Bret.
