Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je distinguerai les trois premiers amendements et le quatrième.

S'agissant des amendements n°s 30, 37 et 38, nous revenons à la question de fond qui a déjà été évoquée et sur laquelle nous avons une divergence de principe.

Je voudrais simplement, s'agissant de certains des arguments avancés, apporter quelques précisions.

Tout d'abord, je rappelle que l'IHEDN accueille des stagiaires venant de tous les horizons, y compris des partis politiques et des syndicats. Par conséquent, que ces problèmes soient notamment évoqués par certaines personnes de votre entourage, madame Luc, cela n'a rien de surprenant, et il ne faut pas en tirer des conséquences sur la position des militaires.

Ensuite, je précise qu'il n'y a pas de syndicats dans les armées américaine et britannique. Il en existe, c'est vrai, dans l'armée allemande, qui n'est pas une armée professionnelle. Les grandes armées professionnelles opérationnelles, donc l'armée américaine et l'armée britannique, ne connaissent pas l'existence de syndicats. Je tenais à vous livrer cette information, que vous sembliez ne pas connaître.

Enfin, selon nous, l'association professionnelle et le syndicat, c'est la même chose, car le but est le même.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux trois premiers amendements.

Quant à l'amendement n° 39, qui concerne la vie associative en général, j'y suis opposée pour une question forme. En effet, ce texte est tout à fait inutile dans la mesure où le droit d'association est reconnu, et l'a d'ailleurs toujours été. J'y ai ajouté le droit de prendre des responsabilités au sein des associations dès lors qu'il ne s'agit pas d'associations interdites de par leur caractère syndical, professionnel ou partisan.

Par conséquent, cet amendement n'apporte rien, et j'y suis donc défavorable non pas sur le fond, mais parce qu'il est redondant par rapport à ce qui figure déjà dans le texte.