Intervention de Bernard Frimat

J’ai écouté tous les intervenants avec beaucoup d’attention. Je suis toujours satisfait de voir que nous débattons, ce que nous faisons effectivement cet après-midi après les interventions de Charles Revet, d’Alain Chatillon et du président Longuet.

Mon propos n’est pas de mettre en cause la qualité d’une étude. Pour en avoir commis un certain nombre, j’y suis très attaché. Je ne vois donc a priori aucune raison de critiquer l’INSEE et l’INED, qui ont fait leur travail. Mais ce n’est qu’une étude parmi d’autres.

Je ne mets pas en doute non plus M. Longuet lorsqu’il nous dit que cette étude montre que, dans leur majorité, les femmes qui travaillent à temps partiel l’ont choisi. Mais il me semble qu’il y a un abus de langage. En effet, que signifie ce « choix » ? Ce n’est pas un familier de ces questions, M. Fourcade, qui me contredira si je dis que, dans n’importe quelle économie, tout choix est toujours réalisé sous contraintes. Aucun choix ne peut être parfaitement libre, absolu, détaché.

Une femme ayant des enfants en bas âge peut « choisir » de travailler à temps partiel parce qu’elle n’a accès à aucun système de garde et que cette solution est économiquement préférable pour son foyer. C’est un choix, mais qui est contraint par un environnement.

Monsieur le ministre, vous avez repris un exemple cité par Mme Demontès, celui des caissières qui travaillent vingt-huit heures dans les grandes surfaces. Mais certaines ne travaillent que douze heures, seize heures ou vingt heures et sont souvent dans l’impossibilité de travailler davantage.

Mais on pourrait prendre d’autres exemples de tâches exercées non pas exclusivement, mais principalement par des femmes travaillant à temps partiel. Je pense au nettoyage des bureaux tôt le matin et tard le soir, et le Sénat n’échappe d’ailleurs pas à la règle, avec les bureaux du 36, rue de Vaugirard. À ces horaires de travail subis, s’ajoutent des heures et des coûts de transport.

Lorsqu’elle était otage et que sa photographie était sur tous les murs, Florence Aubenas nous a émus. Lisez son livre, Le quai de Ouistreham, dans lequel elle raconte le quotidien de ces femmes qu’elle a partagé en immersion totale. Quel sort imaginez-vous pour ces femmes, lorsqu’elles seront à la retraite ? Combien d’annuités auront-elles pu atteindre ? Quelle pension percevront-elles ? Mes chers collègues, nous sommes bien là confrontés à une réalité qui n’est pas la nôtre mais qui est celle de nombreuses Françaises.

M. Longuet nous expliquait que l’objet de l’article 31 est de donner un contenu à des obligations théoriques. Mais, monsieur le ministre, nous savons tous que, derrière cet article, il y aura un décret, que le 1 % est un maximum, qu’il sera géré par une autorité administrative, bref, que le dispositif sera éminemment complexe.

Nous savons aussi que la sanction a des effets ô combien limités ! Nous avons l’exemple de la loi sur la parité en politique et de la loi SRU. Lorsqu’on en a les moyens, on peut choisir de payer. Peut-être faudrait-il demander à l’INSEE de faire une étude sur la sanction choisie ? Je vous remercie de m’avoir écouté.