Intervention de Hélène Luc

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 7

Photo de Hélène LucHélène Luc :

L'article 7, sur la question de la liberté de circulation des militaires, rend nécessaires quelques précisions.

Sans revenir sur les termes exacts de notre amendement, qui ont, me semble-t-il, le mérite de la clarté, il nous semble souhaitable que soient clarifiées toutes les situations dans lesquelles peuvent se trouver nos soldats et officiers.

Il importe en particulier que soit le plus possible précisé le cadre dans lequel se définissent les missions accomplies lors des opérations extérieures par nos troupes.

C'est le sens de cet amendement que nous vous invitons à adopter.

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