Intervention de André Dulait

Cet amendement nous paraît beaucoup plus restrictif que le texte du projet de loi en matière de liberté de circulation des militaires.

En ce qui concerne les permissions, celles-ci figurent désormais au nombre des situations d'activité et sont organisées non plus par le règlement de discipline général, mais par décret en conseil d'Etat. Il n'y a donc pas lieu de les faire figurer dans cet article.

C'est pourquoi nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.