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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 7
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Cet amendement ne me semble ni nécessaire ni même souhaitable. En effet, comme vient de le dire M. le rapporteur, l'amendement encadrerait les libertés des militaires de manière nettement plus stricte. Nous ne faisons que suggérer la possibilité d'un encadrement, alors qu'il serait ici fixé de façon permanente.
Il me semble donc préférable de conserver une certaine souplesse en la matière, dans l'intérêt des militaires.
Quant aux permissions, je rappelle qu'elles ne constituent pas un élément de la discipline, qu'elles ne valent pas remerciement, mais sont un droit, désormais inscrit dans les dispositions relatives aux positions statutaires.
Je ne vois donc pas l'intérêt de cet amendement, sur lequel nous émettons un avis défavorable.
