Intervention de Dominique Leclerc

La commission émet un avis défavorable.

Pour autant, cet alinéa 4, qui résume un dispositif législatif d’aide à l’embauche des seniors, est volontairement simple. Il pourrait peut-être être plus opérationnel, mais certaines précisions nous manquent.

Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser les conditions de cette aide, dont les modalités seront prévues dans un futur décret en Conseil d’Etat ?

Nous nous interrogeons plus spécialement sur les obligations des entreprises, puisque l’on sait que les chômeurs pourraient être embauchés en CDD ou CDI.