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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 10, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
des risques courus
rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa de cet article :
, du lieu d'exercice du service ou de la qualité des services rendus.
La parole est à M. le rapporteur.
