Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à supprimer les déductions forfaitaires de cotisations sociales accordées pour les heures supplémentaires réalisées par les salariés.

En effet, aujourd’hui, force est de constater que ce dispositif coûte doublement à notre pays.

En premier lieu, il grève nos comptes sociaux, alors que le déficit public s’élève à 7, 9 % du PIB pour 2009 et que la dette publique a atteint plus de 1500 milliards d’euros. Dans le même temps, le Gouvernement a décidé du gel des dotations aux collectivités locales, de la suppression de 16 000 emplois au sein de l’éducation nationale et de 34 000 emplois au total dans la fonction publique, sous couvert, justement, de rigueur budgétaire !

Si, encore, la mesure se révélait efficace pour l’emploi, ce serait un moindre mal. Or c’est le contraire que l’on constate.

En effet, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, faisait état, en 2007, c’est-à-dire avant le vote de la loi TEPA, d’une utilisation de 730 millions d’heures supplémentaires par 5, 5 millions de salariés. Cela prouve que, lorsque les entreprises ont besoin de recourir aux heures supplémentaires, elles n’hésitent pas, et qu’il n’y avait nul besoin d’une loi pour les inciter à y recourir !

Puis, au quatrième trimestre de 2008, en pleine récession économique, on constate un pic important dans le recours aux heures supplémentaires : les entreprises en ont fait effectuer 184 millions par leurs salariés, soit 40 millions de plus qu’au quatrième trimestre de 2007. Selon certains économistes, ce chiffre correspond à 90 000 emplois à temps plein !

Ainsi, en période de récession économique, la défiscalisation des heures supplémentaires a créé du chômage.