Intervention de Martial Bourquin

Cherchez des pays d’Europe appliquant une telle mesure ! Cela n’existe tout simplement pas !

Messieurs les sénateurs de la majorité, je suis certain que vous reviendrez sur cette disposition.

Déjà, la pertinence du bouclier fiscal est de plus en plus discutée sur vos travées. Comme l’opposition vous le demande depuis plusieurs années, vous finirez par le supprimer ! La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires est un dossier tout à fait similaire. L’une comme l’autre sont des mesures aberrantes en période de décroissance…