Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 11, amendement 3

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 3, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, les militaires ayant participé à une mission opérationnelle hors du territoire national bénéficient d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés ainsi que d'un entretien psychologique.

La parole est à M. le rapporteur.

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